SAS : à quel prix céder ses actions ?

La Société par Actions Simplifiées ou SAS est une forme d’entreprise très utilisée en raison des atouts qu’elle confère au responsable légal de l’entreprise. Officiellement désigné président, ce dernier bénéficie non seulement d’un salaire, mais il est également assujetti au régime général de la société sociale. La SAS est pour ces raisons une forme juridique très répandue et dont les actions sont souvent la cible de bon nombre d’acteurs économiques. En raison des particularités inhérentes à ces entreprises, les règles en matière de cessions et d’évaluation des actions diffèrent quelque peu.

La cession d’actions SAS

Comme toute société, la SAS possède un capital social partagé entre les différents associés. Les parts de ce capital social que détiennent les différents associés sont communément appelées « actions ». Ces actions déterminent la part du revenu que reçoit chacun des associés de la société et l’importance de leurs voix dans les prises de décision de l’entreprise.

Les actions d’une entreprise possèdent donc une double valeur en tant que pouvoir décisionnel et source de revenus. Cette valeur des actions en a fait un produit de luxe qui s’arrache à prix d’or sur le marché. Dans une SAS, la cession d’actions est gouvernée par très peu de règles. En effet, réaliser une cession d’actions en SAS est une décision libre. Vous avez la possibilité de fixer votre prix de cession et de réaliser l’échange avec quiconque (associé ou tiers). Il n’est également pas nécessaire d’obtenir l’accord des autres associés pour la réalisation d’une cession.

Certaines clauses prévues dans les statuts juridiques de votre entreprise pourraient cependant vous empêcher de réaliser votre cession. Il est alors conseillé de vérifier ces informations avant de vous lancer pour éviter de voir votre transaction s’annuler.

Comment déterminer la valeur d’une action de SAS ?

En dépit de toute la liberté qui entoure l’opération, l’estimation du prix d’une action en SAS est la phase la plus complexe du processus de cession. Il est difficile de se baser sur une transaction antérieure afin d’employer un prix de référence au cours de la cession. Il faut alors employer des modes d’évaluation précis pour pouvoir réaliser cette transaction en SAS.

Vous pouvez choisir pour votre évaluation d’employer la méthode ANR (Actif Net Réévalué). Elle consiste à évaluer comptablement les avoirs de la société en excluant les dettes que cette dernière aurait pu contracter. La différence obtenue entre les biens figurant dans l’actif et le passif du bilan de la société vous permettront d’obtenir son Actif Net. À celui-ci sera alors appliquée une surcote ou une décote pour finaliser l’opération.

Si vous opérez avec les actions d’une société déjà mature, il est possible d’évaluer le prix de vos actions à partir de ratios financiers assez fiables comme le PER (Price Earning Ratio). D’autres méthodes plus complexes sont aussi employées pour évaluer la valeur d’une action en SAS. En cas de cession forcée des actions, l’évaluation est généralement réalisée au préalable au moyen d’un pacte d’actionnaires. Rappelez-vous également que le recours à un professionnel reste une option fort recommandée pour faciliter votre transaction.

Articles relatifs :

Qu’est-ce qu’une plateforme e-learning ? Clé USB personnalisée : un support incontournable pour communiquer avec vos clients Y a-t-il des obligations liées aux tampons pour entreprise ? Comment faire une bonne recherche d’emploi en tant qu’infirmière ?