Saviez-vous qu’il y a de nouvelles obligations énergétiques ?

Pour le secteur de l’immobilier, la loi ELAN est très importante puisqu’elle détermine les objectifs à atteindre par rapport à la consommation énergétique. Le gouvernement français tente de limiter les dégâts alors que la pollution est importante dans plusieurs secteurs. Pour en savoir plus, il suffit de découvrir cet article complet qui traite des nouvelles obligations énergétiques que vous pourrez retrouver dans l’article 175 de la loi ELAN. 

Vers une réduction drastique de la consommation énergétique

L’humain a un réel impact sur la planète à cause de ses habitudes. Certains experts estiment que la pollution est clairement liée au réchauffement climatique et à la multiplication de toutes les catastrophes naturelles. Il est alors indispensable de mettre en place des mesures afin de réduire cet impact.

• Pour l’ensemble des bâtiments, la réduction devra atteindre 40 % d’ici 2030 contre 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050.
• Il est alors nécessaire de communiquer via une plateforme gérée par l’ADEME toutes les consommations énergétiques afin de fixer les réductions.
• Il faut mentionner l’activité tertiaire, la surface des bâtiments, la consommation annuelle ainsi que le type d’énergie.

Lorsque les réductions énergétiques ne sont pas respectées, la loi ELAN prévoit des sanctions plus ou moins importantes. Pour les personnes physiques, l’amende peut atteindre 1500 euros contre près de 7500 euros pour les personnes morales. La publication du nom des entreprises qui ne respectent pas les réductions pourrait aussi être envisagée.

Vous pouvez donc être accompagné tout au long de ce processus pour réduire le plus possible vos consommations et être en adéquation avec la nouvelle loi.

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