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La SARL peut convoquer les associés grâce au Web

Par Cad iRonfle , le 13 juillet 2016 , mis à jour le 25 juin 2021 - 3 minutes de lecture
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Ce secteur a connu un chamboulement de taille grâce au numérique. Les SARL bénéficient aussi de cette technologie très appréciable. Un confort supplémentaire puisque le Web est devenu incontournable.

Convoquer les associés par voie postale ou électronique

Désormais, il est relativement facile de surfer sur le Web depuis un ordinateur ou un Smartphone. Que ce soit via le WiFi ou le réseau de l’opérateur, les mobinautes ont la possibilité de consulter leurs mails avec une réelle aisance. Ce confort débarque aussi dans le secteur de la SARL puisque les convocations sont possibles par la voie électronique. Jusqu’à maintenant, les sociétés étaient contraintes d’envoyer les documents par la poste. Cette nouveauté est écrite dans l’article R 223-30 du Code de commerce.

En parallèle, l’associé est toujours invité à transmettre sa réponse concernant sa participation à l’assemblée. Il est possible d’opter pour la voie classique par la poste, mais désormais ils ont la capacité de répondre par mail.

Un retour de mail au minimum 15 jours avant la date de la réunion

Les réponses sont ainsi transmises beaucoup plus rapidement, ce qui permet également de faire des économies. Il est important de noter que les statuts de la SARL doivent mentionner cette nouveauté. Jusqu’à maintenant, les dirigeants insistaient sur le fait que les associés devaient répondre à une convocation par voie postale au minimum 15 jours avant la tenue de l’assemblée. Toutefois, certaines entreprises ont rédigé les documents avant l’entrée en vigueur de ce décret, cela pose donc un problème de taille au niveau des statuts. Apparemment, les dirigeants seraient contraints d’effectuer une mise à jour pour qu’ils puissent prendre en compte cette nouveauté.

Une entrée en vigueur datant du 1er Juin 2015

Les SARL débarquent donc dans l’ère numérique, mais ce n’est pas la première fois, car des internautes ont déjà opté pour cette méthode lors de l’ouverture de la société. En effet, il est possible de transmettre son dossier à un site internet, il sera ainsi en mesure de s’occuper de toutes les démarches afin que le statut soit déclaré et surtout validé. Internet apporte de ce fait un confort non négligeable qui permet à des entreprises d’améliorer leur gestion. Cette convocation par voie numérique s’inscrit parfaitement dans les nouvelles tendances. Il est important de noter que le décret date du 18 Mai 2015, mais son entrée en vigueur a été plus tardive à savoir le 1er Juin 2015.

Cad iRonfle

Co-Fondateur du Blog iRonfle et depuis toujours Ronfleur Professionnel, Cad partage ses passions sur le blog autour de l'informatique et les actualités web. Depuis quelques années, il apporte son conseil sur les produits high tech omniprésents dans notre quotidien.

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