« Le locataire a 3 mois de retard de loyer. Dans ce cas, la résolution du bail est de droit. C’est la loi mais ce n’est pas forcément la bonne solution. » La solution Justice Privée.com.
Justiceprivée by Rentabiliweb: Centre privé de règlement des litiges Tribunal Arbitral.
Justiceprivée se présente comme une alternative au procès. Par définition, un procès est long, cher et se présenter devant un juge pour une simple affaire de voisinage n’est pas chose aisée. Rentabiliweb offre donc avec ce service la possibilité à l’aide d’une solution d’arbitrage de parvenir à un accord entre les parties, le tout en ligne. En anglais, on parle de « online dispute resolution« .
Mais l’arbitrage qu’il soit online ou non, a ses limites: par exemple, si l’une des deux parties refuse cet accord à l’amiable, la justice « classique » demeure la seule alternative. Il faut aussi savoir qu’en signant le compromis, les parties renoncent à la faculté de saisir une juridiction ordinaire. Le tribunal arbitrale qui a prononcé la sentence arbitrale (solution) peut obtenir l’appui du Tribunal de grande instance si les règles ont été respectées en cas de besoin de force exécutoire. Et bien heureusement, le site Justiceprivée.com offre ses garanties; une sécurité d’ordre juridique. Si vous souhaitez passer par l’arbitrage en ligne, vérifiez bien que le site en question offre ses garanties.
Sans faire l’éloge de ce site, il y a une véritable transparence des procédures. Transparence que l’on trouve de plus en plus sur internet (heureusement), et que le web rend obligatoire aujourd’hui. Le design du site Justiceprivée.com est agréable avec une navigation intuitive. Je trouve dommage que les exemples de cas ne soient pas plus creusés en profondeur. On doit aller sur les autres pages du site afin de répondre à quelques questions issues de ces exemples, mais d’un autre côté, cela permet de mieux connaître ce qu’est le principe d’arbitrage.
Ce type de résolution d’un litige en ligne ou cyber-arbitration existe depuis 1996, le concept n’est donc pas nouveau. Mais si le groupe Rentabiliweb se lance dans ce secteur, je suppose qu’il y a une véritable demande des internautes. Si vous avez testé le service, n’hésitez pas à donner votre avis!
Thomas P. :
9 janvier 2009je ne savais pas que ce système existait sur internet. Merci pour l’information ironfle
loan :
30 janvier 2009Lovely. Great site and very usefull!