Conférence : les Micro Revenus

Edit: Depuis le 1er Janvier, vous pouvez déclarer vos revenus issus du numérique avec le statut d’auto-entrepreneur.

Conférence au Sénat sur les aspects juridiques et fiscaux des Micro Revenus Numériques.

Les invités présents :

– François HUREL, rapporteur auprès d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur sur les travailleurs indépendants
– Philippe MARINI, Rapporteur général de la commission des Finances du Sénat
– Jean-Henri PYRONNET, de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
– Marie-Claire ROGER-GRAUX, professeur, fiscaliste, Cabinet ICAF
– Benoît TABAKA, Responsable des affaires juridiques et réglementaires de PriceMinister

Compte-rendu :

Aujourd’hui, les Micro Revenus situés dans une tranche de 50 à 500 Euro par mois forment un complément de revenus non négligeable. Ce complément est généré par des plateformes et surtout des individus. Dans une démarche de partage, leur passion devient monétarisé bien que cela ne parte pas forcément d’une démarche lucrative. C’est à partir de ce moment qu’apparaît la question de la démarche fiscal. Ces compléments doivent-ils être assimilés à des revenus de travailleurs indépendants? Doivent-ils être déclarés?

La mise en place d’une bannière sur un site web pouvant générer un revenus témoigne d’une intention lucrative. L’affiliation, la publicité, les liens contextualisés, les prestations et ventes en ligne constituent et utilisent des moyens techniques que l’on peut qualifier de professionnels. La difficulté est donc de définir le professionnel. A partir de quand franchis-t-on la frontière? Pour les gens, professionnel équivaut à marque, une société. Or la personne qui stocke quelques objets chez lui pour les revendre sur le net passe de particulier à professionnel.

C’est à partir de ce moment que les ennuis commencent. Une série d’obligations tombe sur le dos de ces personnes. Il faudrait en effet, indiquer sur sa feuille d’imposition dans la case BNC le montant des revenus de cette activité, et ainsi payer 24,6 % de charge. Vous me direz, c’est énorme, je ne déclarerai jamais. Et pourtant, l’ensemble des plateformes numériques par lesquelles vous passez déclarent vos revenus, vous devriez donc le faire aussi normalement. Mais attention, déclarer n’est pas synonyme s’imposable.

Comme vous l’avez remarqué, la spirale infernale débute pour le nouvel entreprenaute. Une réflexion est en cours pour trouver un statut pour ceux qui tirent un revenus du net. L’idée serait d’inciter les gens à basculer pour devenir professionnel, ce qui leur permettrait d’augmenter et d’améliorer leur activité. En effet, la plupart des personnes qui tirent un revenus du numérique (petit ou élevé) ne se considèrent pas comme professionnels malgré l’information et la prévention diffusée par les plateformes à leurs affiliés. On est en présence d’un système compliqué et inadapté. Il y a une véritable zone floue due à une multitude de critères alternatifs. On cherche un système plus juste pour une concurrence loyale.

Une des propositions est la création de seuils d’imposition. Cette proposition a été violemment critiquée, les seuils pouvant entraîner un effet pervers. L’impunité du numérique étant illusoire, doit-on alors créer un système spécial pour les revenus du numérique de part la forte demande de simplification et de clarification du système. Un système simple permettrait de créer une structure sans durée précise (1 journée où 2 ans par exemple), avec un système type TVA permettant ainsi de connaître le prix de vente, et de ne payer des taxes qu’en fonction des ventes et non des taxes en fonction des prévisions de ventes. Un système simple permettrait en toute légalité une augmentation du pouvoir d’achat dans un environnement loyal, et rapporter des recettes à l’Etat sans inconvénients, complications ou risques pour l’entreprenaute.

Ce fut un débat animé et passionné (à certains moments trop …). Le public fut actif et sa participation permis de relancer le débat bien que déviant sur d’autres sujets à certains moments. Mon avis reste mitigé à propos de l’utilité de cette conférence; la question de savoir si l’on doit déclarer ou non ses revenus issus du numérique est et reste complète.

Je retiendrai de cette conférence qu’il y a un réel manque de prise de conscience de ce nouveau modèle économique en général. Cette problématique des Micro Revenus est fondée, la formation d’un statut pour les particuliers qui oscillent vers l’entreprenariat (à petite échelle) est nécessaire et sera profitable à tous.

PS: Après avoir discuté avec la fiscaliste présente, je vous déconseille fortement de ne pas déclarer en dessous de 300 Euro par mois, il vaut mieux attendre.